FFP Pierre naturelle
Contributions au FFP Pierre naturelle
Le FFP Pierre naturelle est obligatoire pour toutes les entreprises de Suisse alémanique du secteur de la pierre naturelle – indépendamment de leur appartenance éventuelle à une association. Les cotisations sont la somme :
- d’une contribution de 390 francs par entreprise prévue à l’article 4 du FFP Pierre naturelle
- d’une contribution de 50 francs par personne selon prévue à l’article 5 du FFP Pierre naturelle
Les entreprises unipersonnelles sont également soumises à cotisation.
Aucune contribution n’est à verser pour les apprenants.
Des cotisations doivent être versées pour les personnes employées à temps partiel dans la mesure où elles sont soumises à l’assurance obligatoire conformément à la loi fédérale sur la prévoyance professionnelle vieillesse, survivants et invalidité.
Les cotisations au FFP Pierre naturelle sont payables chaque année.
